C'est le grand art parlementaire version gauche : tuer un texte sans même l'avoir lu. Ce mardi 13 octobre, les députés socialistes déposent une motion de rejet préalable contre le budget 2027 de Sébastien Lecornu. Traduction concrète : si elle passe, le budget est enterré en première lecture à l'Assemblée nationale avant qu'un seul amendement n'ait été débattu. Ben voyons.
Le Premier ministre, qui pensait avoir acheté la paix sociale à coups de courriers aimables, découvre que la gauche socialiste ne négocie plus, elle somme. Tout le monde sait comment ça finit, ce genre de marivaudage avec des gens qui refusent le débat : c'est Nicolas qui paie.
Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable ?
Petit rappel de mécanique parlementaire pour ceux qui ont mieux à faire que suivre les chamailleries de l'hémicycle. La motion de rejet préalable permet de rejeter un texte avant sa discussion. Le règlement de l'Assemblée précise qu'elle vise à « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer », selon le site Vie-publique.fr.
Pour être adoptée, elle exige la majorité absolue des suffrages exprimés. Si elle passe, l'examen du texte est stoppé net et le budget file directement au Sénat. Si elle tombe, les débats commencent enfin. Autrement dit, les socialistes veulent débattre de tout, sauf du budget.
Pourquoi les socialistes bloquent-ils le budget 2027 ?
Estelle Mercier, députée de Meurthe-et-Moselle et cheffe de file du groupe socialiste sur le budget de l'État, a expliqué lundi 12 octobre que « le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion sur son projet de budget ». Selon elle, les débats en commission ont confirmé « ce refus du compromis », les députés de la majorité ayant rejeté les propositions de gauche sur la justice fiscale et le pouvoir d'achat, « dans une alliance entre les droites et l'extrême droite ».
La gauche découvre donc l'alliance des droites comme on découvre la marée : à chaque marée basse. Elle a pourtant bien essayé, assure Mme Mercier, qui présente sa motion comme « une sommation » : « Les parlementaires socialistes ont, à plusieurs reprises déjà, fait preuve de responsabilité et accepté le principe d'un dialogue budgétaire avec le Gouvernement. Mais la responsabilité est d'abord dans les mains de ceux qui dirigent le pays et n'ont pas de majorité. » Une majorité, ça ne s'invente pas avec des motions de boycott, mais passons.
Le RN arbitre, Lecornu négocie par courrier
Le sort du texte ne dépendra pas des discours, mais d'un seul camp : le Rassemblement national. Si les groupes de gauche votent la motion et que le groupe de Marine Le Pen suit, le budget est rejeté. Si le RN s'abstient, il faudra une mobilisation de la gauche et du camp gouvernemental, scénario nettement moins probable.
De son côté, Matignon joue la carte de l'apaisement. Dans un courrier consulté par RTL, Sébastien Lecornu propose aux socialistes d'organiser des discussions « autour de trois chantiers primordiaux » : « la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des enfants », « la situation de notre agriculture » et « notre jeunesse et l'avenir de notre école ». Le gouvernement s'engage à « porter lui-même des amendements de compromis pour les faire aboutir », assure Matignon, qui rappelle : « Le gouvernement tiendra parole, comme il l'a toujours fait. » Et Lecornu d'écrire noir sur blanc : « Nous saurons trouver des compromis. » On a vu ce que ça donne, mais espérons pour lui.
Le gouvernement dénonce une « motion de boycott »
Côté majorité, on ne décolle pas. David Amiel, ministre des Comptes publics, a dénoncé sur France 2 « une motion de boycott » : « Les taux d'intérêt flambent, le Parlement ne peut pas regarder ailleurs. On a besoin d'avoir un débat à l'Assemblée. »
Il a raison sur un point, et il faudrait être de mauvaise foi pour le nier. Pendant que les élites de l'hémicycle jouent à la guerre des motions, les marchés regardent ailleurs, les taux montent, et c'est une nouvelle fois le contribuable français qui réglera l'addition. C'est Nicolas qui paie. Comme toujours.
La question n'est donc plus de savoir si le budget 2027 sera un marathon parlementaire, mais s'il aura simplement le droit de prendre le départ. Réponse dans les urnes de l'hémicycle, et dans les carnets des créanciers.
Questions fréquentes sur la motion de rejet du budget 2027
Qu'est-ce que la motion de rejet préalable déposée par les socialistes ?
C'est un dispositif parlementaire qui permet de rejeter un texte avant toute discussion. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, elle stoppe l'examen du budget à l'Assemblée nationale, qui est ensuite transmis au Sénat.
Quel rôle joue le Rassemblement national dans ce vote ?
Décisif. Pour être adoptée, la motion doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le groupe de Marine Le Pen vote avec la gauche, le budget 2027 sera rejeté en première lecture. S'il s'abstient, la motion a peu de chances de passer.
Que propose Sébastien Lecornu aux socialistes ?
Dans un courrier consulté par RTL, le Premier ministre propose des discussions sur trois chantiers : les violences faites aux femmes et la protection des enfants, la situation de l'agriculture, et la jeunesse et l'école. Le gouvernement s'engage à porter lui-même des amendements de compromis.
Que se passe-t-il si la motion de rejet est adoptée ?
Le texte est considéré comme rejeté en première lecture et poursuit son chemin au Sénat. Le gouvernement de Sébastien Lecornu resterait exposé au risque d'une motion de censure sur un budget non voté.