L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 30 octobre, un amendement socialiste instaurant une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données envoyées vers les foyers français. Le vote s'est joué à 11 voix contre 10, malgré l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général.
Le chef de file de cette offensive fiscale s'appelle Laurent Lardhit, député socialiste. Sa cible affichée : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, accusés de représenter à eux seuls la moitié du trafic de données mesuré par l'ARCEP. Le PS espère ainsi remplir les caisses de l'État de 10 à 11 milliards d'euros par an. Ben voyons.
Une taxe votée dans un hémicycle à moitié vide
Comme le rapporte RTL.fr, un texte similaire avait déjà été retoqué en commission des finances début octobre. Cette fois, l'amendement n°I-1358 est passé d'une courte avance, dans un hémicycle où la moitié des députés avait visiblement mieux à faire un vendredi soir. Onze voix contre dix : voilà la large légitimité démocratique d'une mesure qui touchera la connexion internet de chaque foyer français.
Le mécanisme est simple dans son cynisme. Les fournisseurs d'accès à internet devront mesurer la quantité de données envoyées par les plateformes vers les utilisateurs, données anonymisées précise le texte, puis transmettre le tout aux autorités. La collecte s'inspirerait du modèle Euroclear, qui gère déjà la taxe sur les transactions financières pour l'État sous supervision de la DGFIP. Autrement dit : une nouvelle usine administrative à gaz, en pleine période de sobriété budgétaire.
Qui paiera la facture à la fin ?
Tout le monde sait la réponse. La taxe serait plafonnée à 15 pour cent du chiffre d'affaires réalisé en France, ou 2 pour cent du chiffre d'affaires mondial des émetteurs. Un plafond qui, comme le souligne Next, montre bien que le texte vise d'abord les entreprises étrangères. Une société française réalisant l'essentiel de son activité dans l'Hexagone serait protégée. La concurrence fiscale nationale à outrance, quoi.
Mais la vraie question est celle du consommateur. Selon le média spécialisé Télé Satellite Numérique, un foyer de quatre personnes consommant 200 heures de vidéo à la demande par mois, réparties entre Netflix, YouTube et les replays de TF1 et France TV, engloutit environ 555 Go de données chaque mois. À 5,5 centimes le gigaoctet, la facture grimpe à une trentaine d'euros par mois pour les plateformes concernées.
Et qui croit sérieusement que Netflix ou Amazon vont absorber ce coût par charité ? L'histoire récente est limpide : à chaque hausse de fiscalité sur les géants de la tech, ce sont les abonnements des usagers qui prennent l'assaut. Comme le resume Numerama, la question n'est pas de savoir si la facture sera répercutée, mais quand.
Le retour de la machine à taxer socialiste
Il y a une ironie savoureuse dans tout cela. La gauche qui passe ses journées à dénoncer les « ultra-libéraux » de la Silicon Valley vient de leur offrir un prétexte en or pour augmenter les prix pour les ménages français. Les mêmes élites déconnectées qui pleurent sur le pouvoir d'achat des classes populaires viennent de voter une taxe qui finira, mécaniquement, dans le forfait Netflix de la famille Dupont.
C'est Nicolas qui paie. Encore. Nicolas qui paie son abonnement, sa box, son électricité, et qui va maintenant payer une taxe invisible sur chaque gigaoctet descendant dans son salon. Pendant ce temps, l'ARCEP estime le trafic de données vers les abonnés français à 200 milliards de gigaoctets par an, chiffre brandi par l'exposé sommaire de l'amendement comme la promesse d'un pactole sans fin.
Un pactole sans fin : voilà exactement ce que les contribuables français connaissent depuis des décennies. La taxe au gigaoctet s'inscrit dans la grande tradition française de la fiscalité créative. On l'avait avec l'ISF qui faisait fuir les fortunes, on l'a avec la taxe sur les transactions financières qui rapporte trois fois rien, on l'aura avec la taxe au gigaoctet qui finira dans les prix des abonnements.
La souveraineté numérique, prétexte commode
Les défenseurs du texte brandissent l'argument de la souveraineté : il faut faire payer les mastodontes américains qui exploitent nos réseaux sans contribuer. L'argument ne manque pas de pertinence sur le fond. Sauf que la souveraineté, ça se construit avec des infrastructures, des entreprises nationales compétitives et une fiscalité raisonnable. Pas avec des amendements votés à 11 voix contre 10 un vendredi soir.
Et pendant que nos députés s'acharnent sur les plateformes étrangères, comme le note La Voix du Nord, le texte précise que la majorité de la taxe serait acquittée par les grands acteurs internationaux de la tech. Une précision qui rassure à moitié : la moitié restante, elle, tombera sur des acteurs français, des PME du numérique, ces petits entrepreneurs tant vantés dans les discours et tant ponctionnés dans les textes.
L'amendement doit encore franchir les étapes restantes du débat sur le projet de loi de finances 2027. Le Sénat, l'examen en seconde lecture : autant de bastions où cette taxe pourrait tomber. Rien n'est joué, mais l'intention est claire. L'État a repéré une nouvelle ressource, l'État veut sa part, et le contribuable est prévenu : chaque gigaoctet de votre soirée Netflix est désormais dans le viseur de Bercy.
Ce que dit l'amendement voté le 30 octobre
Quel est le montant de la taxe au gigaoctet ?
La taxe s'élève à 0,055 euro par gigaoctet de données envoyé vers les abonnés des fournisseurs d'accès internet français, avec un plafond de 15 pour cent du chiffre d'affaires France ou 2 pour cent du chiffre d'affaires mondial de l'émetteur.
Quelles entreprises sont visées par cette taxe ?
L'amendement du député Laurent Lardhit vise principalement Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui représenteraient la moitié du trafic de données mesuré par l'ARCEP.
Combien la taxe rapporterait-elle à l'État ?
Les députés socialistes à l'origine du texte espèrent entre 10 et 11 milliards d'euros de recettes annuelles, sur la base des 200 milliards de gigaoctets de trafic annuel estimés par l'ARCEP.
Les consommateurs vont-ils payer cette taxe ?
Rien n'oblige les plateformes à répercuter la taxe sur leurs abonnements, mais l'expérience des précédentes hausses de fiscalité sur la tech montre que les géants du secteur ont systématiquement reporté le coût sur leurs utilisateurs.